Conditions générales de vente

 

Les conditions générales de vente ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle de LED Spirit - 19, bd Victor Hugo, 92200 Neuilly-sur-Seine - Capital social: 10 000€ -Numéro de TVA Intracommunautaire: FR47535173876 - SIRET : 53517387600017. Elles déterminent les relations commerciales pouvant exister entre LED Spirit, vendeur des produits catalogués sur le site référencé www.ledspirit.com et les clients de ce site, ainsi que les clients commandants directement par téléphone, courrier électronique ou fax. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

Article 1 - PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en euro H.T hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Lors de votre inscription sur notre site internet, si vous en faite la demande, les tarifs peuvent s’afficher en euro T.T.C. pour les associations et les particuliers. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. LED Spirit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de LED Spirit jusqu'au paiement complet de la facture.

Article 2 - COMMANDE Vous pouvez commander sur le site www.ledspirit.com. Vous pouvez également commander par courrier, en nous contactant par mail à commande@ledspirit.com . LED Spirit se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. LED Spirit se réserve le droit de refuser les commandes sur les produits pour lesquels des commandes minimales sont nécessaires et ne seraient prises en compte par le client.

Article 3 - VALIDATION Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 4 - DISPONIBILITÉ Nos offres de produits et prix sont valables dès lors qu'ils sont visibles sur le site www.ledspirit.com dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, par téléphone ou par courrier, dans les meilleurs délais, afin de connaître votre décision relative au maintien ou non de la commande. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 - LIVRAISON Les tarifs de livraison sont calculés à partir du montant de la commande et sont valables pour la France métropolitaine uniquement. Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine, veuillez nous contacter préalablement, afin de vous communiquer les frais d'expéditions pour votre destination. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LED Spirit ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la marchandise. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation. En cas de litige au moment de réception de votre colis, formulez des réserves auprès du transporteur. La commande vous sera livrée par le transporteur choisi par LED Spirit. Le délai de traitement des litiges est fonction du transporteur choisi (exemple : 21 jours pour La Poste). Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si, en revanche, le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai, le colis est considéré comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandé(s) n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison et comporter des "réserves manuscrites" et la signature du client.

Article 6 - PAIEMENT Le règlement de vos achats s'effectue soit par chèque, soit par virement bancaire. Pour les achats effectués par téléphone, fax ou courrier électronique, le règlement doit nous parvenir intégralement, accompagné du devis validé, afin de valider la commande. Pour les clients à qui un délai de paiement aurait été accordé, veuillez effectuer votre règlement avant la date d'échéance figurant sur votre facture. Les paiements par chèque ne sont acceptés que pour des chèques émis par des titulaires de comptes dans des banques françaises. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Il n'existe pas d'escompte pour règlement anticipé.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux  de 11% du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit acquises au Fournisseur sans formalité aucune ni mise en demeure préalable pour les clients professionnels, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur. (Décret 2009-138 du 9 février 2009 et article L441-6 du code de commerce)

En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de QUARANTE (40) Euros sera due, de plein droit et sans notification préalable, pour les clients professionnels, en cas de retard de paiement. Le Fournisseur se réserve le droit de demander à l’Acheteur, une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs . (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).

Article 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Tout retour nécessite un numéro de retour qui vous sera donné par LED Spirit : contact@ledspirit.com . Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine, complets et neuf. Les articles retournés entamés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Le remboursement des articles retournés, aura lieu dans un délai de trente jours à compter de la réception par nos soins du produit retourné. Sans supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.  Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier.
Conformément à la législation, il n'existe pas de remboursement ni d'échange sur les produits personnalisés (rampe de signalisation sur mesure par exemple).

Article 8 - CONFORMITÉ DES PRODUITS Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. LED Spirit procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, notamment de celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 7. Le remboursement des articles retournés aura lieu dans un délai de dix jours à compter de la réception par nos soins du produit retourné. En cas de vices cachés le consommateur bénéficiera d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coûts prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation. Le client est dispensé d'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

" Article 3 de l'arrêté du 18/12/14 :
Lorsque le client agit en garantie légale de conformité : Il bénéficie d'un délais de 2 ans a compter de la délivrance du bien pour agir; 
- il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des condition de coût prévues par l'article L.211-9 du Code de la Consommation;
- il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. "

Article 9 - DROIT APPLICABLE Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent, avant toute poursuite judiciaire, à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée au service www.ledspirit.com à l'adresse e-mail : contact@ledspirit.com .

Article 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES LED Spirit s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande. Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.  

Article 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L'intégralité du site est la propriété de LED Spirit, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.